Politique de confidentialité

Ce document précise les règles applicables à la collecte, l’utilisation, la transmission et la conservation des données personnelles sur ce site.
Politique de confidentialité en vigueur depuis le 7 septembre 2026.

Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et à la gestion des demandes via les formulaires de contact. La collecte se fait conformément aux obligations légales applicables au Canada et sous réserve du consentement explicite des utilisateurs.

  • Nom, prénom et coordonnées de contact
  • Adresse électronique communiquée par l’utilisateur
  • Numéro de téléphone transmis dans le formulaire
  • Préférences de navigation, sous réserve de consentement
  • Historique des échanges via les formulaires

Aucune donnée n’est collectée sans finalité déterminée. Les informations recueillies incluent notamment l’identification, le contact, les préférences de navigation et, le cas échéant, l’historique des échanges.

Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes formulées, améliorer l’expérience utilisateur, garantir la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.

Elles servent également à assurer la traçabilité des échanges, à traiter les réclamations et à fournir une information conforme aux attentes des utilisateurs et des autorités.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de droits reconnus par la législation applicable, incluant l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de leurs données, ainsi que la limitation ou l’opposition à certains traitements.

Droit d’accès aux données

Les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données personnelles détenues à leur sujet, sous réserve de vérification d’identité.

Droit de rectification

Il est possible de demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète concernant l’utilisateur.

Droit à l’effacement

Toute personne peut demander l’effacement de ses données personnelles, dans les limites fixées par la loi.

Droit à la portabilité

Les utilisateurs peuvent obtenir une copie de leurs données dans un format structuré et courant, sous réserve de faisabilité technique.

Partage et transmission des données

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers qu’en cas d’obligation légale, ou avec le consentement explicite de l’utilisateur. Aucun transfert n’est effectué à des fins commerciales ou publicitaires.

Des prestataires techniques peuvent accéder aux données uniquement pour assurer la maintenance, la sécurité ou la gestion technique du site, sous réserve d’engagements stricts de confidentialité.

Sécurité et protection des données

Le site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, visant à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Les accès sont strictement contrôlés, et des procédures de vérification régulières permettent de prévenir tout accès non autorisé ou usage détourné des informations.

Contact confidentialité et droits

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, contactez le service conformité via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse administrative: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1, Canada
Téléphone: +1 (519) 836-7160
Adresse électronique: content@tisliunnyfroartu.pro